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C.G.P.

Conditions Générales de Publication.

ARTICLE 1 : Objet

En publiant sur HexaRolls le contenu de ses sites et les membres sont tenus de respecter les conditions générales de publication décrites ci-après.

Les conditions générales de publication sont régies par la loi française. En application des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou diffusion de quelque document ou de quelque information, y compris les informations ou documents téléchargeables, est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de HexaRolls.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales de publication doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant publier du contenu sur le site.

ARTICLE 2 : Modération du contenu

Les modérateurs du site sont chargés de vérifier le contenu des Utilisateurs. Ils sont tenus de faire respecter les règles de la Charte de modération définies par l’Éditeur.

Ils ont comme droit légitime de modifier ou supprimer un contenu publié par un Utilisateur si il :

  1. Contient des remarques irrespectueuses ou désobligeantes à l'égard de tout autre utilisateur.

  2. Contient des conseils ou du contenu qui, selon nous, sont préjudiciables, inutiles ou pénibles pour les autres utilisateurs.

  3. Contient des liens douteux menant à des sites ou pages défectueuses, inutiles ou dangereuses.

  4. Contient une insulte ou un langage offensant absurde et/ou non-pertinent.

  5. Promeut les croyances personnelles d'une manière qui ne respecte pas les choix des autres.

  6. Porte atteinte à la vie privée d’autrui.

  7. Est raciste, sexiste, homophobe, sexuellement explicite ou suggestif, abusif ou autrement discriminatoire ou répréhensible.

  8. Fait la publicité de produits, services, événements ou recherches.

  9. Comprend des informations personnelles telles que les noms complets, numéros de téléphone, lieux, adresses postales ou e-mail, ou encourage le partage de ces détails.

  10. Fait pression sur les autres utilisateurs pour qu'ils réagissent.

  11. Tente de faciliter le contact personnel hors ligne avec d'autres utilisateurs.

  12. Décrit ou encourage la violence ou toute autre activité qui pourrait mettre en danger la sécurité ou le bien-être d'autrui.

  13. Contient des références au suicide, à l'automutilation ou à la violence sexuelle.

  14. Est une copie d'un autre message ou contient le même message ou un message similaire publié plusieurs fois ailleurs.

  15. Contient des références à la modération d'un ton moqueur, violent ou ironique visant à déstabiliser ou énerver celle-ci.

  16. Est soumis en plusieurs parties pour éviter la limite de caractères.

  17. Est fait à partir d'un compte secondaire.

  18. Fait mention des antécédents de certains utilisateurs de manière préjudicielle ou négative.

ARTICLE 3 : Sanctions

En cas de violation des présentes conditions générales de publication, le compte de l’Utilisateur concerné pourra être suspendu, bloqué, ou encore supprimé de manière définitive.

ARTICLE 4 : Évolution des conditions générales de publication

Le site hexarolls.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales de publication à tout moment et sans justification.

ARTICLE 5 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 6 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Toulouse sont compétents pour régler le contentieux.